1. Dispositions générales
1.1. Bienvenue sur Roche Fondelle (le Site).
Notre adresse e-mail [email protected]
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces (les Plateformes tierces) qui permettent de trader (les Services).
1.3. Les présentes conditions encadrent votre utilisation du Site et des Services et constituent un accord contraignant. Si vous ne les acceptez pas, cessez d'utiliser le Site. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des conditions, qui peuvent être mises à jour. Notre politique de confidentialité est intégrée par référence.
2. Conditions d'accès
2.1. Vous ne pouvez utiliser le Site que si vous avez au moins 18 ans, la capacité juridique requise et que les lois de votre pays de résidence ou d'accès ne vous interdisent pas d'utiliser les Services.
2.2. Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient licites pour chaque utilisateur ou chaque usage et déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non autorisée.
3. Zones soumises à restriction
3.1. Nous pouvons limiter l'accès dans certains territoires ou pour des personnes présentant, selon nous, des risques juridiques, réglementaires, réputationnels ou économiques. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer selon les pays.
4. Comportements interdits
4.1. Il est interdit de porter atteinte aux droits d'autrui, de diffuser un contenu illégal ou préjudiciable, d'introduire des logiciels malveillants, de faire de la publicité sans autorisation, de scraper, d'encadrer ou de refléter les Services, d'utiliser des robots non autorisés, de contourner les dispositifs de sécurité, de retirer les mentions de propriété, d'accéder autrement que via le Site, de perturber les autres utilisateurs, d'utiliser un suivi caché sans consentement, d'enfreindre la loi, de modifier le code ou de procéder à de l'ingénierie inverse.
4.2. Si nous estimons raisonnablement que votre utilisation enfreint les présentes conditions ou la loi, nous pouvons surveiller l'activité, restreindre l'accès, partager des informations avec des tiers lorsque la loi l'autorise et prendre d'autres mesures de protection.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos concédants. L'usage n'accorde aucun droit de propriété au-delà d'une licence personnelle et non commerciale limitée.
5.2. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, scraper, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable.
6. Exclusion de responsabilité
6.1. Vous utilisez le Site sous votre propre responsabilité. Dans la limite autorisée par la loi, le Site et les Services sont fournis " en l'état " et " selon disponibilité ", sans aucune garantie.
6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs de contenu, les interruptions ou le code nuisible provenant de tiers. Vous nous garantissez contre les pertes liées à votre utilisation ou à votre confiance dans le Site ou les Services.
6.3. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs ni de la perte de profits ou de données. Si un tribunal nous déclare responsables, notre responsabilité globale est plafonnée à 100 USD sauf minimum légal supérieur.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables des interruptions de télécommunications, de la saturation du réseau, de l'incompatibilité des appareils ou navigateurs, ni d'autres causes échappant à notre contrôle raisonnable.
7. Contenus de tiers
7.1. Des contenus tiers peuvent apparaître ; nous ne les contrôlons pas et ne les approuvons pas ; ils peuvent être incomplets ou obsolètes. Vous seul décidez d'y accorder votre confiance.
8. Liens externes
8.1. Les liens vers des sites tiers sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques des sites liés. Vous utilisez ces liens à vos risques.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous pouvons faire évoluer les Services et les présentes conditions en publiant une version mise à jour. La poursuite de votre utilisation peut valoir acceptation. Les présentes conditions et la politique de confidentialité forment l'intégralité de l'accord sur ce sujet.
9.2. Aucun abandon de droit ne se présume en cas de retard. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Nous pouvons transférer nos droits ; vous ne pouvez pas céder les vôtres sans notre accord.